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premoue
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« Répondre #270 le: 13 Novembre 2020 22:55:22 »

La surveillance doit être rapprochée... d’où leur refus !?!
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Pascal
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Marc
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« Répondre #271 le: 14 Novembre 2020 10:37:50 »

Je pense oui
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coriace
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« Répondre #272 le: 14 Novembre 2020 10:46:35 »


Vive l Europe
« Dernière édition: 14 Novembre 2020 11:06:48 par coriace » Journalisée

Stephane
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« Répondre #273 le: 14 Novembre 2020 11:09:30 »

Oui en fait je pouvais calculer seul Grimaçant
Enfin presque en fonction de la durée et de ton apport
Mais tu dois bien être sur du 100/150 mensuel?
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Stephane
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Marc
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« Répondre #274 le: 14 Novembre 2020 11:23:56 »

a peu prés oui  Sourire
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Marc
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« Répondre #275 le: 23 Novembre 2020 16:54:46 »

Bonne nouvelle !!!

Je passe mon dossier car BDC signée et accompte versé avant le 01/11 !!!

Je viens d'avoir confirmation à l'instant !!!

Je suis soulagé !!
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« Répondre #276 le: 23 Novembre 2020 16:59:45 »

Très bonne news
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Stephane
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« Répondre #277 le: 23 Novembre 2020 17:00:48 »

Excellent
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Philippe
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« Répondre #278 le: 23 Novembre 2020 17:09:18 »

Content pour toi Marc !  Sourire


du " just in time "  !  Prétentieux ... comme quoi, par moment....  il n'est pas "urgent d'attendre  ! " .. bien  au  contraire  !  Tire la langue Très souriant ....
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« Répondre #279 le: 23 Novembre 2020 18:15:25 »

Tant mieux et heureux pour toi !!! ouf de soulagement tu dois être content ...!
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« Répondre #280 le: 23 Novembre 2020 18:21:26 »

Bonne nouvelle !!!
Je passe mon dossier car BDC signée et accompte versé avant le 01/11 !!!
Je viens d'avoir confirmation à l'instant !!!
Je suis soulagé !!

Bonne nouvelle .

On est plusieurs maintenant à avoir eu le même son de cloche de nos sociétés de financement, je pense qu'on ne sera plus embêtés sur ce point mais qu'on a eu chaud !

encore 4 mois d'attente environ ici  Pleurs

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kroz avel
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« Répondre #281 le: 23 Novembre 2020 19:00:18 »

Bonjour
Franchement ce n'était pas gagné, car les seules lois qui peuvent être rétroactives sont justement fiscales, même pour mon contrat qui date de 5 ans je n'étais pas fier, mais rassuré depuis. finalement ils n'ont pas été si vache que cela.
Denis
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« Répondre #282 le: 23 Novembre 2020 19:40:27 »

Finalement ça roule aussi pour mon projet de Cap Camarat 5.5cc.
Le financement est accordé, il reste à établir le bon de commande définitif avec le concessionnaire qui m'avait fait un devis détaillé.
La place de port à sec est normalement réservée.
Le problème va être le délai de livraison, j'aurai peut-être mon bateau en juin... Indécis
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Yann
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« Répondre #283 le: 23 Novembre 2020 21:25:27 »

Et bien voila pleins de bonnes nouvelles  Cool

Mais sachez que le temps n'en sera pas moins long d'ici la livraison.  Grimaçant
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Bruno,

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« Répondre #284 le: 23 Novembre 2020 21:26:40 »

De mon côté, il faut que je vois la possibilité d'ajouter des équipements sur ma LOA actuelle.
Il me semble que c'est possible normalement
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« Répondre #285 le: 24 Novembre 2020 16:10:28 »

Je viens de recevoir un SMS de mon concess : possibilité de bénéficier de la niche fiscale à 10 % de TVA si dossier complet déposé avant le 30 novembre.

Les retardataires, dépêchez-vous ! Afro
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« Répondre #286 le: 24 Novembre 2020 16:11:29 »

Mon CC vient de m'appeler pour me dire que les banques ont obtenues un report pour bénéficier de la LOA à 10% et que je suis éligible .

Pour mon cas, j 'attends encore l'accord de Viaxel pour le financement, d’après lui c'est bon à 99%.

Mon bateau est dans les tuyaux chez Quicksilver plus qu'a patienter....    Sourire
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Mike
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« Répondre #287 le: 24 Novembre 2020 16:40:22 »

Bonjour
Il faut que le dossier soit complet avant le 30 novembre .
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« Répondre #288 le: 24 Novembre 2020 19:32:03 »

Mon concessionnaire parle du 6 décembre, soit un délai d'1 mois obtenu par les pros après l'annonce le 6 novembre de la fin de la tva à 10%.
J'ai eu l'accord de financement pour la loa, le bon de commande va suivre sous peu. Livraison au printemps, je croise les doigts !  Indécis
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« Répondre #289 le: 24 Novembre 2020 19:53:00 »

les précisions de la FIN :

https://www.fin.fr/actus/information-tva

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« Répondre #290 le: 24 Novembre 2020 21:03:10 »

Bonne nouvelle pour vous tous qui avez des commandes en cours.  Sourire

Si je comprends bien l'info donnée par la FIN, il sera même maintenu à l'avenir la possibilité de bénéficier d'un taux réduit de TVA pour les plaisanciers qui naviguent réellement dans les eaux internationales.

Le pourcentage d'abatemment TVA serait même proportionnel au temps de navigation passé réellement en eaux internationales.
Soyons fous, en poussant le raisonnement à l'extrême : 0% de TVA si 100% de navigation en eaux internationales...?

Mais attention, dorénavant il faudra le prouver :
ce temps devra désormais être évalué par le redevable et corroboré par « tous moyens de preuve » (données AIS, contrat de location, journal de bord,…) ............... -, et donnera le droit à une exonération de TVA proportionnelle.

En fait ce qui disparaîtra après le 30/11 c'est la réduction de 50% TVA "sans preuves fournies"...

 


« Dernière édition: 24 Novembre 2020 21:13:50 par Pier Ildut » Journalisée

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« Répondre #291 le: 24 Novembre 2020 21:17:33 »

C’est ce que j’explique depuis le début la Loa reste en place la seule chose qui change c’est le forfait de 50%.
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« Répondre #292 le: 24 Novembre 2020 22:15:29 »


Le pourcentage d'abatemment TVA serait même proportionnel au temps de navigation passé réellement en eaux internationales.
Soyons fous, en poussant le raisonnement à l'extrême : 0% de TVA si 100% de navigation en eaux internationales...?



Ça existe depuis longtemps la TVA à 0% ou plutôt l’absence de TVA. 100% du temps à l’étranger c’est une exportation

Sinon cékikavêdi pas de possibilité d’effet rétroactif ?  Afro
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« Répondre #293 le: 24 Novembre 2020 22:41:12 »

Je precise que seul les dossiers signée avant le 1/11 pourront etre enregistré avant le 30/11 au taux de 10%
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« Répondre #294 le: 24 Novembre 2020 23:59:34 »

Je precise que seul les dossiers signée avant le 1/11 pourront etre enregistré avant le 30/11 au taux de 10%
Je ne sais pas pour les dates, mais effectivement mon contrat de loa est daté du 22/10...
Je crose les doigts pour que tout se passe bien mais dans le pire des cas je trouve un Cap d'occasion et je le mets sur la place de port qui est réservée  Sourire.
En attendant, prenez soin de vous pour qu'on se croise sur l'eau l'été prochain !
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« Dernière édition: 25 Novembre 2020 00:06:22 par Cap2256 » Journalisée

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« Répondre #295 le: 25 Novembre 2020 18:15:30 »

Bonjour,
Je viens de recevoir une information de la concession JEANNEAU de La Rochelle (concession où j'ai acheté la MERRY FISHER 755 en 2015).
Il est encore possible de commander un bateau avec une TVA à 10% jusqu'au 30 novembre 2020.

Par conséquent, je pense que c'est pareil ailleurs ?
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« Répondre #296 le: 25 Novembre 2020 18:27:44 »

Le contrat de loa et le bon de commande doivent être antérieurs au 06/11, par contre les dossiers peuvent être finalisés jusqu'au 30/11.
Du coup ça s'agite chez les concessionnaires et dans les sociétés de financement, "Alerte Générale !"  Très souriant
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Yann
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« Répondre #297 le: 25 Novembre 2020 18:37:22 »

Bonjour,
Je viens de recevoir une information de la concession JEANNEAU de La Rochelle (concession où j'ai acheté la MERRY FISHER 755 en 2015).
Il est encore possible de commander un bateau avec une TVA à 10% jusqu'au 30 novembre 2020.

Par conséquent, je pense que c'est pareil ailleurs ?

Ils vont donc anti-dater le bon de commande  Pleurs je ne suis pas surprit nageur
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« Répondre #298 le: 26 Novembre 2020 09:14:32 »

https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/tva-sur-la-location-de-bateaux-un-tres-leger-sursis/100517?fbclid=IwAR2yemuMhmbHq-OnYxu5ocWNlq-dDSFKgnBBl4yKuGzeoH8Xd3VRWDEaLrk
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« Répondre #299 le: 26 Novembre 2020 19:05:07 »

Bonjour ...

Salut Denis, content de te revoir ici . 👍
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